Une rentrée commande publique lourde… de promesses

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"Changer le monde, changer le monde !
Vous êtes bien sympathiques, mais faudrait déjà vous lever le matin !"

(Hubert Bonisseur de la Bath - OSS 117 : Rio ne répond plus)



On ne déroge pas aux bonnes habitudes : le mois d’août n’aura pas été une "période blanche" pour la commande publique (lire "Veille commande publique : ce qu'il faut retenir d'août 2021"). Avec même un très gros morceau: la loi "climat et résilience".
 

Verdissement bienvenu

Les enjeux sont lourds (consultez notre dossier "Loi "Climat et résilience" : en route vers le verdissement de la commande publique"). Pour les acheteurs publics, l’urgence n’est pas encore, en tout cas sur le papier, de mise. Les obligations ne s’enclencheront qu’en 2023 (SPASER) et au plus tard en 2025, pour les obligations liées aux clauses environnementales (lire "Les 5 points clés de la loi "Climat et résilience" selon la DAJ"). Cela laisse en théorie de la marge pour digérer les nouvelles obligations à venir. Même si la loi entrainera nécessairement des conséquences pour les acheteurs publics (lire la tribune de Kévin Holterbach "Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?"), beaucoup appellent à ne plus attendre ou à ne pas nécessairement redouter ces nouvelles obligations : « Prendre en compte ces considérations environnementales n’est pas un exercice compliqué. Les idées et les exemples ne manquent plus, à l’heure où l’environnement est une préoccupation internationale. »
Selon Nicolas Charrel et Thomas Gaspar, ces difficultés éventuelles ne légitiment aucune attente dès que des marges de manœuvre existent : « s’agissant des considérations environnementales et sociales, ce n’est pas un simple allongement ou un alourdissement de la procédure de passation qui en jeu, c’est bien notre environnement à tous. » (lire [Interview] «Même si le verdissement de la commande publique est un peu pâle, la loi Climat et résilience est bienvenue»).
 

Paradoxes

Cela étant, si les acheteurs publics sont appelés à verdir leur commande, les Universités d’été de l’économie de demain (UEED), qui se sont tenues les 26 et 27 août, ont révélé quelques tensions, en réalité inévitables. Une intervenante a fait remarquer qu 'alors qu'on parle de l'urgence d'un achat responsable, d’économie circulaire, de prise en compte du bilan carbone… le monde s’est esbaudit bruyamment des virées touristiques en apesanteur spatiale de milliardaires en mal de frissons, et à l’intérêt aussi léger que le bilan carbone devait être singulier pesant… On y a aussi regretté aussi un levier fiscal à cette heure inamovible pour cause d’harmonie européenne… Que de paradoxes !
 

Un cadre, donc des limites

L’autre "évenement" de l’été, cela aura été la fin des accord cadres sans maximum, imposée par la Cour de justice de l'Union européenne (relire "La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum"). Cette décision aura vite été assimilée en droit national. Par un décret d’abord,( lire "Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum"), immédiatement relayé et explicité par la DAJ (lire "Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ"). Mais aussi par les juges du fond : sur les réseaux sociaux, certains acheteurs pointent les premières annulations devant les tribunaux administratifs.
Mais au fait, et au risque de paraître un peu provocateur : dans « accord-cadre », il y a bien la notion de « cadre »… et donc de limite, non ? (consultez notre dossier "Accord-cadre : sans minimum, sans maximum… mais aussi sans limites ? ").
 

Des CCAG... de plein exercice

Pour les semaines à venir, ce sont les nouveaux CCAG qui par défaut, entreront en vigueur (relire notre dossier "Appropriez-vous les CCAG 2021 !". Fruit d’un consensus, selon la DAJ, entre les intérêts des acheteurs ainsi que ceux des entreprises, ils ne sont pas, eux aussi, nécessairement perçus comme une élément de simplification (relire "CCAG : « le terme "simplification" n'est pas adapté »" » Et dans le contexte de verdissement de la commande, ils ne sont pas nécessairement perçus comme la garantie d’un achat public responsable (relire " [tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ? »").
 

"To do list"

Enfin, sur votre "to do list"de rentrée, outre la bien précieuse prise en main des derniers ouvrages dédiés à la commande pu blique (lire "Quand la commande publique se livre : la bibliothèque de rentrée de l’acheteur public"), il est temps de vous pencher sur l’édition 2021 des Trophées de la commande publique.Avec un double objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos équipes (lire "Un objectif de rentrée : J-45 pour les Trophées de la commande publique").
Allez, un effort, on se lève !

 

 
Jean-Marc Joannès
 

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