Se saisir des nouvelles armes de la commande publique

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« Le prix s'oublie, la qualité reste »
Les Tontons Flingueurs

L’achat public social et environnemental est une nouvelle fois dans le viseur du Gouvernement. De nouvelles recommandations viennent d’être faites par le Parlement à l’attention des acheteurs ; la balle serait dans leur camp pour mener à bien la transition écologique (relire"Vers un achat public encore plus responsable : de nouvelles recommandations aux acheteurs"). Toutefois, ils devront s’armer de patience avant d’être outillés pour réaliser une analyse en coût complet ou en coût de cycle de vie (relire "L’acheteur public 003 en mission").
 

Affacturage inversé, SPASER et sourcing : des armes à privilégier


L'affacturage inversé, le SPASER, et le sourcing seraient pour l’heure les armes à privilégier. Le premier, afin de cesser de mettre une balle dans le pied des TPE/PME, qui ont souvent des difficultés de trésorerie ; le deuxième (à ne pas confondre avec le TASER !), pour inclure davantage l’achat responsable dans les politiques des acteurs publics (relire "Challenger ses achats avec le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables") ; le dernier, pour développer les échanges, dans l’optique d’obtenir une meilleure définition du besoin, et de ne plus être à couteau tiré avec les fournisseurs (lire "Quand la crise devient une opportunité pour l’achat local").
 

La discussion : propice en tant de paix


Les acheteurs publics peuvent ainsi se rendre sur des salons, sans se sentir fusiller du regard dès lors qu’ils s’approchent d’une entreprise. Comme se rendre à des évènements autour de la sécurité et l’ordre public. Par exemple, la ville lumière qui est en train de mettre en place une police municipale, a ou devra équiper ses agents, et donc passer des marchés publics dans ce secteur (relire "Police municipale : les acheteurs à cran").

Lors de ces rencontres, les agents publics peuvent discuter avec des opérateurs. La discussion... un sujet qui met le feu au poudre, et dont la Chaire de droit des contrats publics explique néanmoins la nécessité (relire "La discussion entre acheteur et opérateurs économiques nécessaire à la bonne exécution des marchés publics"). Le professeur Michael Karpenschif souligne l’ingéniosité qu’il faut déployer pour mener à bien une discussion dans la commande publique, sans que le pouvoir adjudicateur ne se fasse pas tirer les oreilles par le juge. Le processus, pour qu’il fonctionne, ne doit pas être cadenassé, tout en ne portant pas atteinte aux principes de transparence et d’égalité de traitement, et tout en préservant également la confidentialité des offres et le secret des affaires.
Autrement dit, il faut avoir du cran pour se lancer dans cette démarche.
 

Apprendre à manier le sourcing


Dans son guide sur le sourcing de 2019, la Direction des Achats de l’Etat préconise aux pouvoirs adjudicateurs de cibler les fournisseurs,. Et donc de faire une veille stratégique pour identifier les acteurs qui composent ce marché. Afin de ne pas être perçu par ses interlocuteurs, comme n’étant pas le couteau le plus aiguisé du tiroir, connaître les usages et coutumes de ses (futurs) partenaires, est une bonne chose, ne serait-ce que pour parler le même langage (relire "SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas").
Par exemple, dans l’achat d’armes à feu, les acteurs de la sécurité savent que lors de leur prise en main, même si elles sont déchargées, il ne faut jamais les pointer sur un individu. La règle est la suivante : « Une arme doit être toujours considérée comme chargée ». Ce n’est pas un jeu, nous nous ne sommes pas dans la série Squid Game ! D’ailleurs, le drame de la semaine dernière lors du tournage du film étatsunien Rust nous rappelle tristement l’impératif de respecter cette règle.
 

Hécatombe d'accords-cadres sans maximum


Enfin, sur un tout autre thème, Maître David Hasday revient sur cette hécatombe commencée cette été, au sein de la commande publique : cette succession de procès à l’encontre des accords-cadres sans maximum qui ont été lancés avant l’arrêt de la CJUE "Simonsen & Weel A/S ". Pour mettre fin à cette poudrière, l’avocat revient sur la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, et sur l’interprétation, selon lui erronée, qui en a est faite (lire "Simonsen & Weel A/S : Halte au massacre !").