Achat public : à quand des candidatures… connectées ?

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"Tout n'est pas politique, mais la politique s'intéresse à tout"
Machiavel



On ne se refait pas ! Le but, par les temps qui courent, c’est bien évidemment de rester en prise avec l’actualité politique. De mesurer comment les candidats à l’élection présidentielle appréhendent l’achat public. Ils ne sont pas tous déclarés et tous les programmes ne sont pas finalisés. Ce qui ne les empêchent pas, tous, de communiquer. A nous de déceler comment ils abordent, d’ores et déjà, la commande publique.
Attention ! L’exercice ne consiste pas à verser dans un populisme facile, qui conduirait à faire constater que tous n’y connaissent rien et de leur intenter un procès en méconnaissance de la commande publique.
 

BA-ba et bon sens

Assurément, l’achat public procède d’un niveau de compétence élevé, qui va bien au-delà du BA-ba, à savoir le respect des grands principes de la commande publique, même si le juge ne cesse de faire des piqûres de rappel (lire "Faire jouer la concurrence : une règle cardinale, même pour les achats de faible montant"). A la limite, recenser ses besoins et établir une cartographie des besoins, on pourrait considérer que cela relève d’une gestion "en bon père de famille". L’idée de savoir qui fait quoi, avec qui et pourquoi, c’est bien une vertue de base (relire "Quand l’achat public peine à recenser ses besoins et à les regrouper par catégorie homogène").
 

« Mauvaises manières »

En revanche, ce serait leur faire des mauvaises manières que de leur reprocher de ne pas s’y retrouver dans les arcanes de la qualification du contrat et du risque de requalification d’un contrat. Cette semaine, Yannick Tissier Ferrer rappelle que la réforme de la commande publique engagée en 2016 a bouleversé la phase de qualification de contrat. Désormais, il faut avoir une bonne connaissance de la jurisprudence pour manier avec succès la pratique du "faisceau d’indices" pour opter pour un contrat plutôt qu’un autre (lire "De la bonne qualification du contrat : marché de services, concession, DSP ou convention d’occupation").

Idem : peut-on honnêtement reprocher aux candidats de ne pas maîtriser les règles de compétences juridictionnelles s’agissant de marchés de travaux commandés par une SEM (lire "Marchés de travaux : quand les travaux SEM la discorde") ? Et même pour un sujet aussi essentiel que la restauration scolaire, on peut admettre que nos candidats ne maîtrisent pas la technique des critères et sous critères (lire "Si l’acheteur ne mange pas correctement, il retourne à table ! ").
Même le juge administratif en convient : l’achat public requiert bien une certaine technicité (relire "Acheteur public, ce métier pas comme les autres !" et "La commande publique, c’est sûr, nécessite une technicité particulière").

Mais quand même…
 

Une obsession française ?

La lecture des quelques programmes électoraux (6) épluchés pour vous révèlent comme une obsession quasi commune : la souveraineté. Qu’il s’agisse d’instaurer un « patriotisme économique en se libérant des contraintes européennes », d" « obliger la commande publique à privilégier les produits français » ou d’« imposer la réciprocité », le message de la majorité des candidats, c’est : « Nous contraindrons la commande publique à privilégier les entreprises françaises ». La commande publique vue par la quasi-totalité des candidats à l’Elysée tourne autour de la relocalisation, en grande partie nationale, parfois seulement, européenne de l’achat public. C’est dans l’air du temps.

Cela reste agaçant lorsqu’un candidat déclare, que la solution « La règle du circuit le plus court ! Il faut que l’Etat comme les collectivités stimulent l’ensemble du territoire. Bien entendu, cela doit se faire au bénéfice d’entreprises installées en France. Les marchés publics ne sauraient donc être ouverts à la concurrence européenne ou internationale ». Mais… un achat direct de masques auprès d’un fournisseur en Chine… c’est du circuit court, non ? De tels propos, c’est plus qu’un "raccourci" ... mais cela permet de faire passer un message en méconnaissance de la réalité. 

Et puis, cela vire parfois à l’excès lors qu’un candidat "majeur" propose la mise en place un « comité de la hache » (SIC) « qui aura toute latitude pour mettre en œuvre la simplification administrative qu’on nous promet depuis 20 ans sans la faire et ainsi diviser par deux les codes juridiques ». On aborde le thème de l’excès de normes, et de la sur-transposition des directives européennes qui, présenté comme tel, ne peut que recueillir l’adhésion. Encore une fois, la "réglementation", même touffue, a aussi du bon (relire "Qui veut la peau du code de la commande publique ? Tout le monde… sauf les acheteurs"), notamment en ce qui concerne l’acheteur public face aux « fournisseurs tyrans ». Ceux qui « n’hésitent pas à brandir la menace d’une non-exécution si les prix ne sont pas revalorisés. Des comportements (…) moins présents du côté de l’achat public, compte tenu de la règlementation de la commande publique » (lire "Et oui ! Le code de la commande publique protège l’acheteur des « fournisseurs tyrans").

Certains semblent cependant se saisir les nouveaux enjeux de la commande publique. Par exemple en voulant renforcer la place de l’économie sociale et solidaire. Oui , mais… la méthode pour y parvenir est assez peu développée : « en modifiant les règles de la commande publique ».
Par ailleurs, l’IPI (règlement relatif aux marchés publics internationaux visant d’avantage de réciprocité dans les marchés publics.) dont la mise en chantier a débuter il y a déjà bien longtemps, va finir par aboutir (lire "Présidence française de l’Union européenne : la réciprocité en ligne de mire" et "Le Parlement européen adopte le IPI : "trilogue en vue" !").

Quant au Gouvernement en place, il s’attèle à contrer le discours anti-européen assez "en vogue" : « Les règles européennes sur les marchés publics sont souvent mises en cause. Mais j’aimerais qu’on parle aussi souvent des protections qu’elles nous garantissent que des freins qu’elles peuvent provoquer car il est difficile d’avoir l’un sans l’autre. » (relire "Olivia Grégoire : "L’acheteur public sait que ses choix ont un impact sur son environnement" ).
 

Pragmatisme local

Toutes ces prises de position à visée électorale sont assez classiques (relire "Le grand jeu de la commande publique électoraliste est ouvert"). " Sur le terrain", si "tout est politique", on avance à grands pas dans la nouvelle commande publique, tournée vers le durable, le social, le solidiare... On joue les cartes "mutualisation, achat durable, label et Spaser", bien au-delà des petites phrases (lire "Hauts-de-Seine et Yvelines : le pari gagnant de la mutualisation").
Du coté du Sénat aussi, on veut fluidifier les règles de délégation de compétences en matière de commande publique (relire "Groupement de commandes : vers extension de délégation des exécutifs locaux ?").

Cette petite déambulation entre discours électoraux et réalité des acheteurs publics nous amène à nous interroger. Faut-il se plaindre de ce que nos politiques en campagne ne savent pas appréhender dans toutes ses réalités l’achat public ? Ou bien faut-il faire sienne cette formule, un peu surannée :" la commande publique est une chose trop sérieuse pour la laisser aux politiques"... au risque de verser, aussi, dans les poncifs et autres lieux communs ?

Dilemme…

 

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