Le Conseil d'Etat définit les variantes dans les MAPA

Flash-Infos
  • 06/01/2011

Le Conseil d'Etat indique dans une jurisprudence rendue cette semaine qu'une variante, pour être qualifiée comme telle, doit modifier la solution initiale proposée par le pouvoir adjudicateur. En revanche, demander aux candidats, dans les documents de la consultation, de compléter un CCTP n'entre pas automatiquement dans cette catégorie. Pour en savoir plus... » cliquez ici.