Le code des marchés publics fait enfin sa rentrée

Flash-Infos
  • 29/08/2011

Reconduction tacite (article 16), contrats globaux de performance (article 73), modalités d’actualisation du prix des tranches conditionnelles (article 18), toilettage de certaines dispositions (articles 28, 56...)... Pour en savoir plus sur les principales modifications et télécharger le nouveau texte. » cliquez ici.