Le projet de communication interprétative sur les marchés de faible montant, lancé par la Commission européenne, est une nouvelle pomme de discorde entre Bruxelles et Paris, appuyé par Berlin et Vienne. Le texte, qui à l’origine devait répondre à une demande d’éclaircissement sur la notion de publicité adéquate, rappelle les principes fondamentaux inscrits dans le traité européen (également de traitement, non discrimination…) et applicables aux marchés publics situés en dessous des seuils inscri