Marchés de faible montant : l’Allemagne, l’Autriche et la France s’opposent au projet de texte de la Commission

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 01/06/2006

Le projet de "communication interprétative" sur les marchés de faible montant concocté par la Commission européenne a provoqué une levée de boucliers chez plusieurs Etats de l’Union. Les uns craignent la création d’un nouveau seuil, les autres à l’image de la France en font une affaire de principe : pour eux la Commission n’a aucune légitimité à rédiger des règles destinées aux marchés inférieurs aux seuils communautaires.

Le projet de communication interprétative sur les marchés de faible montant, lancé par la Commission européenne, est une nouvelle pomme de discorde entre Bruxelles et Paris, appuyé par Berlin et Vienne. Le texte, qui à l’origine devait répondre à une demande d’éclaircissement sur la notion de publicité adéquate, rappelle les principes fondamentaux inscrits dans le traité européen (également de traitement, non discrimination…) et applicables aux marchés publics situés en dessous des seuils inscri