
Le code de bonne conduite pour les marchés de la défense est en vigueur
Info du jour
- 02/08/2006
Adopté fin 2005, le code européen de bonne conduite pour les marchés publics dans le secteur de la défense est entré en vigueur début juillet dans 22 États membres. Il vise à insuffler plus de transparence et de concurrence dans la passation des marchés concernés par l’article 296 du traité européen, notamment à travers la publication des marchés sur un portail unique.

«C’est un résultat remarquable : pour la toute première fois, des pays européens se sont engagés à acquérir des équipements de défense issus d’un État autre membre si une telle offre est la meilleure disponible, au lieu de passer automatiquement des contrats avec un fournisseur national», a déclaré fin juin Javier Solana, Haut représentant de l’UE pour la politique étrangère et de sécurité et chef de l’Agence européenne de la défense (AED). En vigueur depuis le 1er juillet 2006, le code de bonne

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
Les plus lus
achatpublic invite... Simon Uzenat : "La commande publique exige un cadre politique"
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25 08h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier