Code 2006 : sortie du nouveau formulaire d’avis de publicité

Info du jour
  • 29/08/2006

L’entrée en vigueur du nouveau Code le 1er septembre a obligé le ministère des Finances à publier au JO plusieurs arrêtés d’application indispensables à la passation des marchés. Tour d’horizon de ces textes, avec aujourd’hui, les éléments relatifs à la rédaction des cahiers des charges et surtout le nouveau modèle d’avis de publicité (à télécharger) qui remplace celui de janvier 2004. Nous aborderons, dans notre édition de demain, les dossiers de candidatures et la dématérialisation.

Il fallait s’y attendre. L’imminence de la date d’entrée en vigueur du Code 2006 (le 1er septembre) obligeait le ministère des Finances à publier le plus vite possible les arrêtés d’application auxquels renvoyait le décret du 1er août. C’est donc un déluge de textes qui s’est abattu sur les acheteurs publics dans le JO du 29 août. Pas moins de dix textes (une circulaire, un décret, sept arrêtés, à quoi il faut ajouter un arrêté d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005). Dans cette avalanche,

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