
Un nouveau mode de recensement pour mieux prendre en compte la sous-traitance
Info du jour
- 08/09/2006
Passer d’un recensement administratif à un recensement économique. Tel est le but de l’observatoire économique des marchés publics qui entend mieux apprécier l’impact des mesures prises en matière d’achat et connaître la part des PME et de la sous-traitance dans les marchés publics. Dans ce but, un nouveau modèle de fiche de recensement sera publié avec l’arrêté d’application qui est en préparation. L’observatoire espère s’approcher de l’exhaustivité pour dessiner le plus précisément possible le visage de l’achat public français.

Le décret relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence (1) fait partie du déluge de textes qui s’est abattu sur les acheteurs publics le 29 août dernier (dix au total). Passé un peu plus inaperçu que les arrêtés relatifs à l’établissement du cahier des charges, aux renseignements pouvant être exigés aux candidats, aux modèles d’avis de publicité et d’attribution, et à la dématérialisation (2), le décret apporte lui aussi sa pa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Melun 4 août 2025 SAS GIP Aviation
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25
- 07h09
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 24/09/25 08h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier