Pas de révolution sismique pour les CAO avec l’entrée en vigueur du Code 2006, mais tout de même quelques nouveautés qu’il est bon d’avoir en tête. A tout seigneur, tout honneur, la composition de la commission d’appel d’offres. Si l’article 21 qui fixe les règles pour l’Etat n’a pas bougé d’un iota, l’article 22 qui encadre les CAO des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été remanié. Un nouveau paragraphe, le V, permet désormais à la commission de « faire appel au c