
Le droit de la commande publique est-il soluble dans le droit de la concurrence ?
Info du jour
- 11/10/2006
Les éminents juristes invités le 6 octobre dernier par l’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) à plancher sur le thème de la concurrence ont invité les acheteurs à porter un intérêt croissant aux pratiques anticoncurrentielles. Même si la cohabitation entre concurrence et transparence, principe essentielle de la commande publique, peut se révéler bien ardue.

Droit de la commande publique et droit de la concurrence font-ils bon ménage ? Le premier va-t-il se faire absorber par le second ? Telles étaient quelques unes des questions implicitement posées lors du dernier colloque organisé à Bercy le 5 octobre 2006 par l’association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC). Pour le conseiller d’Etat Bertrand du Marais, les deux droits, influencés par un cadre communautaire imprégné par le concept de la concurrence « pu

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier