Le conseil de la concurrence renonce à condamner 16 entreprises de BTP soupçonnées d’entente
Le conseil de la concurrence a jugé que l’enquête administrative, qui portait sur la passation de huit marchés de travaux lancés en Auvergne entre 1996 et 1998, n’a pas permis de prouver qu’il y avait eu échange d’informations entre les soumissionnaires avant le dépôt des offres. Il a estimé par ailleurs que la remise d’offres concurrentes par des entreprises appartenant au même groupe de BTP national - ce qui a été le cas dans le dossier examiné - n’est pas illicite.
Une fois n’est pas coutume. Le conseil de la concurrence, saisi par le ministre des Finances, pour des pratiques relevées à l’occasion de marchés publics de travaux de bâtiments lancés en Auvergne entre 1996 et 1998, a renoncé à poursuivre les 16 entreprises incriminées. Il estime que les éléments du dossier ne permettent pas de démontrer que les sociétés visées se sont réellement entendues pour se partager huit marchés de construction et de rénovation de bâtiments publics. Les travaux, dont le
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04