Prise illégale d’intérêt : du bon sens et beaucoup de prudence pour s’en prémunir

Info du jour

 15/01/2007

Alors que s’ouvrait le 15 janvier, le dernier jour d’audience du procès de Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Ile-de-France, co-accusé avec sa femme de prise illégale d’intérêt dans le cadre de marchés publics de communication, Stéphane Bloch et Véronique Dutaret, tous deux avocats au cabinet KGA, reviennent sur cette infraction et nous expliquent dans quelles circonstances, un élu ou fonctionnaire, est susceptible d’être poursuivi pour ce délit.

Il n’aura probablement échappé à personne que l’actualité de la commande publique est en ce moment sous les feux des projecteurs, en la personne de Jean-Paul Huchon, le président du conseil régional d’Ile-de-France, co-accusé avec sa femme de prise illégale d’intérêts dans le cadre de la passation de quatre marchés publics de communication entre 2002 et 2003. Il est reproché à l’élu, en tant que chef de la première région de France, d’avoir poussé sa collectivité à choisir des agences de commun