
Accès des PME aux marchés publics : la Commission préfère une plus grande concurrence aux quotas
- 05/02/2007
Le Commissaire Charlie McCreevy en charge du marché intérieur a réitéré au Parlement européen son opposition aux quotas pour améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Au sein de l’Accord multilatéral sur les marchés publics (AMP), cette amélioration passe par une concurrence accrue et l’abolition des mesures restreignant l’accès des entreprises européennes aux marchés des autres parties à l’AMP. En l’absence de progrès, la Commission réfléchira à un «instrument d’ouverture des marchés» ou à des mesures qui pourraient viser l’accès des entreprises des pays tiers aux marchés de l’UE.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier