Clauses sociales : la DAJ apporte des éclaircissements sur les articles 14 et 30

Info du jour
  • 09/02/2007
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Michèle Hourt-Schneider, la sous-directrice de la DAJ, est récemment revenue sur les différences entre subventions, marchés de l’article 14 et prestations relevant de l’article 30, à l’occasion d’une journée sur les clauses sociales et la promotion de l’emploi dans les marchés publics. Elle a annoncé que la DAJ, consciente des difficultés d’application de l’article 30, prépare des documents explicatifs sur l’achat d’insertion sociale.

En matière de réinsertion professionnelle, le Code des marchés publics offre plusieurs possibilités réglementaires que Michèle Hourt-Schneider, sous-directrice de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, a réexpliquées à l’occasion de la journée sur les clauses sociales et la promotion de l’emploi dans les marchés publics, qui s’est tenue le 5 février dernier (1). Comme on pouvait s’y attendre, en effet, plusieurs professionnels de l’économie sociale et solidaire, présents au colloqu

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