Marchés publics : les dossiers qui attendent les institutions européennes d’ici à 2008
La Commission européenne a adopté la semaine dernière sa stratégie annuelle pour l’année 2008 qui, avec son programme de travail 2007, expose l’ensemble de ses priorités politiques sur cette période. Plusieurs dossiers liés aux marchés publics en font partie parmi lesquels une initiative législative sur les concessions et la mise au point d’une directive spécifique aux marchés du secteur de la défense. Petit tour d’horizon des dossiers qui occuperont les institutions européennes dans les deux prochaines années.
La Commission européenne sera-t-elle capable de tenir dans le domaine des marchés publics le rythme législatif qu’elle souhaite imprimer à l’UE à travers les documents annonçant ses priorités politiques pour 2007 et 2008 ? L’adoption en 2004 des directives 2004/18/CE pour les marchés publics classiques et 2004/17/CE pour les secteurs spéciaux a laissé la place à une pause réglementaire permettant aux États membres de digérer cette nouvelle législation et de commencer à la mettre en œuvre depuis
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Une journée avec… Karine Dalmas : « Mon plus grand plaisir : constater les synergies et la communication entre les services »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/04/24 07h04
- Odile Herbillon
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04