Archivage : entre pratique et réglementation, que faire des pièces des marchés ?

Info du jour
  • 06/03/2007
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Présenté lors du conseil des ministres du 24 août 2006 par Renaud Donnedieu de Vabres, le projet de loi relatif aux archives, qui devait être discuté à l’automne dernier, est resté dans les cartons du Sénat. Selon le ministre de la Culture, ce texte vise à adapter les dispositions de la loi du 3 janvier 1979 (1) à l'évolution du contexte politique, économique et social.

Principale innovation intéressant les acheteurs publics : le texte ouvre la possibilité de confier la gestion des archives publiques à des sociétés privées. La pratique n’a pourtant pas attendu la réglementation puisque depuis une vingtaine d'années les services producteurs d'archives publiques confient le stockage de leurs documents à des entreprises privées spécialisées. La raison ? Le manque de place, de temps et de technologies. Cela ne pouvait plus durer. Selon le ministre, en l’absence d’e

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