
Recours contre le Code 2006 : silence radio ?
Info du jour
- 26/03/2007
Auteur d’un des huit recours contre le Code des marchés 2006, le cabinet d’avocats Legitima est sans nouvelles depuis le dépôt de son action au Conseil d’Etat en octobre dernier. Faute d’avoir eu communication du mémoire de défense du Minefi, il a relancé la Haute juridiction.

« Nous n’avons aucune nouvelle ». Avocat associé de Patrice Cossalter, Eric Lanzarone s’inquiète du sort du recours déposé contre le Code au début du mois d’octobre 2006, dans lequel son cabinet attaquait seize articles du décret du 1er août 2006 (1), parmi lesquels ceux relatifs aux marchés de conception-réalisation, de définition, aux marchés à bon de commande, à l’obligation d’insérer – en payant – au BOAMP sans mise en concurrence, sans oublier l’article 30, ainsi que le quantum, un des «

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier