
Coup de froid sur un marché de chauffage urbain du Grand Lyon
La cour administrative d’appel vient d’annuler la délégation de service public relative au chauffage urbain de la communauté urbaine de Lyon. Une décision qui risque de coûter fort cher aux contribuables. Ainsi dans son arrêt en date du 8 février 2007, la CAA n’a pas hésité à prononcer la résolution du marché de 250 millions d’euros. Conséquence : la personne publique devra repasser la procédure de délégation mais elle est également sommée d’indemniser le candidat précédemment retenu.

Pavé dans la mare : la CAA de Lyon a confirmé, en février dernier, que la société Dalkia avait profité des largesses de la communauté urbaine et avait ainsi méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats. Au centre de la polémique, un énorme chantier de modernisation du réseau de chauffage urbain. Deux cent cinquante millions d’euros en jeu, de quoi intéresser grand nombre de candidats. En 2001, lorsque le Grand Lyon décide de relancer l’appel d’offres, beaucoup d’entreprises se press

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
[Au plus près des TA] La substitution de motifs en référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25 06h07
- Nicolas Lafay
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Six critères environnementaux testés dans l’achat public de médicaments
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25 06h07
- Hubert Heulot