Le MINEFI propose d’expérimenter le 100 % dématérialisation

Info du jour

 25/04/2007

On l’attendait, il a été publié le 18 avril dernier. De quoi s’agit-il ? Du fameux arrêté du 12 mars 2007 relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures formalisées. Pris en application du III de l’article 56, ce texte a pour ambition de préparer l’échéance 2010 prévue par le plan i2010. Pour cela, les personnes publiques vont pouvoir disposer à titre expérimental de la possibilité de rendre obligatoire la réponse électronique. A vos marques… prêts ? Cliquez !

Le pari sera-t-il difficile à tenir ? Personne ne le sait pour le moment mais le MINEFI Collectivités Locales fera tout pour assister les entités adjudicatrices à aborder le plus aisément possible l’échéance 2010. Adopté par la Commission européenne, le plan d’action i2010 a fixé pour cette date l’obligation de mise en ligne de 100 % des marchés publics. Autre ambition : faire en sorte que 50 % des procédures formalisées soient passées via la voie électronique. Concernant la France, cette fameus