Responsabilité de l’architecte et modifications des pièces techniques font-ils bon ménage ?
Architecte DPLG à Draguignan, Joël Devulder est en colère depuis que la mairie de Toulon, son client, lui a demandé de remettre les pièces d’un marché dans un format modifiable. Pour la commune, cette démarche n’a pas pour objet de toucher au choix de la maîtrise d’œuvre. Mais plutôt de sauvegarder la responsabilité juridique de la collectivité et d’éviter les allers-retours inutiles.
« Suite à notre communication téléphonique, je vous confirme ma demande de nous fournir vos documents CCTP (1) et DPGF (2) au format Word/Excel modifiable ». Voici la teneur du courriel de la commune toulonnaise reçu par Joël Devulder le 23 novembre dernier. Dans le cadre de sa mission, l’architecte a élaboré le dossier de consultation des entreprises relatif à des travaux d’aménagement d’un quartier de la ville. Et il est fort surpris quand il apprend que la personne publique souhaite recevoir
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Nouveaux documents
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/24 07h04
- Jean-Marc Joannès
La « performance des achats publics » : un cursus de formation plein d’avenir
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24 07h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04