Publicité : les avis complémentaires ne peuvent donner plus d’informations que les avis obligatoires

Info du jour
  • 18/05/2007
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Dans une récente ordonnance, le juge administratif fait une piqûre de rappel concernant les obligations en matière de publicité. Un syndical interdépartemental vient d’être sanctionné sur deux points : pour avoir omis de remplir certaines zones des avis JOUE et BOAMP et fourni plus de renseignements dans l'avis complémentaire que dans les avis obligatoires.

Laisser des rubriques vierges est souvent synonyme d'ambiguïtés et d'incertitude pour les candidats potentiels et a par conséquence une influence sur la régularité de la procédure. Le SIAAP vient d'en faire les frais. Par un jugement en date du 31 mars 2007, le tribunal administratif de Paris non seulement annule, pour manquements substantiels aux obligations de publicité, l'appel d'offres restreint lancé par le SIAAP mais lui enjoint également de reprendre intégralement la procédure de passatio

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