Le spectre des mesures coercitives plane sur les entrepreneurs qui refusent de se conformer aux ordres de services. C'est le risque encouru par cette entreprise titulaire d'un lot d'un marché de travaux passé par une agglomération du nord de la France. L'entrepreneur estime après une analyse plus poussée du cahier des charges, qu'il ne peut accepter l'ordre de service car le produit qu'il est censé fournir se détériorera rapidement compte tenu de l'environnement du bâtiment. La collectivité souh