La Côte d'Or s'engage dans la rédaction de clauses types sans mention de marques

Info du jour
  • 18/06/2007
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Placoplatre®, Placostil®, Quartzo, Plasticem®, Calimur…autant de marques que les personnes publiques ne peuvent plus utiliser dans la rédaction de leur cahier des charges. A l'instigation du conseil général de la Côte d'Or, un groupe de travail a été mis en place, en partenariat avec l'Ordre des architectes, la Fédération des travaux publics et la Fédération du bâtiment, afin de réfléchir à la rédaction des clauses types sans mention de marque pour certains lots. Premier bilan après six mois de travail.

La référence à des marques est interdite dans les marchés publics. Dès les premiers arrêts des juridictions administratives en la matière, le conseil général de la Côte d'Or a mis en oeuvre des cahiers des charges sans mention de marques. Seul à mettre en place cette démarche (le conseil régional de Bourgogne et la ville de Dijon n'appliquaient pas la jurisprudence) le conseil général a dû faire marche arrière. Le couperet est tombé le 21 septembre 2006 : le Conseil d'Etat dans l'arrêt commune d

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