Une fiche pour bien comprendre le 1% artistique
Le ministère de la culture et de la communication vient de mettre en ligne une fiche pratique baptisée « Proposer un projet au titre du 1% artistique ». Ce mini guide définit non seulement le cadre de cette procédure spécifique de commande de créations à des artistes mais également son déroulement. Une occasion de rafraîchir les mémoires…
A l’occasion de la publication par le ministère de la culture de la fiche pratique « Proposer un projet au titre du 1% artistique un petit tour d’horizon de cette procédure originale s’impose. Instituée en 1951, l’obligation de décoration des constructions publiques, plus connue sous le nom de « 1% artistique » vise à consacrer à l’occasion de la construction, de la réhabilitation ou de l’extension d’un bâtiment public, un financement représentant un pour cent du coût des travaux à la commande o
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 06/05/2024
- Ville de Sucy-en-Brie
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Nouveaux documents
L'assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives, Avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 06/05/24
- 02h05
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
Fautes graves justifiant la résiliation du marché aux frais et risques
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24
- 07h04