Alerte rouge pour le travail au noir

Info du jour

 18/09/2007

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En matière de lutte contre le travail illégal, personnes publiques et opérateurs économiques sont dans le même bateau. Désormais, tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché, la personne publique doit exiger de son cocontractant la présentation d’un certain nombre de pièces, listées à l’article R.324-4 du code du travail relatif au travail dissimulé, en matière fiscale et sociale. Le non respect de cette obligation peut entraîner des sanctions lourdes pour les deux parties, pouvant aller jusqu'à la résiliation du marché. Le MINEFE vient de publier une fiche technique sur le sujet.

Quelles pièces doivent être demandées par les personnes publiques pour éviter le travail dissimulé dans les marchés publics ? Grâce à une fiche technique, le MINEFE présente les modalités d’application de l’article R.324-4 du code du travail relatif au travail dissimulé. Modifié par le décret du 27 octobre 2005, il fixe la liste exhaustive des documents à fournir par le titulaire potentiel lors de la conclusion du contrat, et ce tous les six mois jusqu’à la fin de son exécution. Cette obligation