Marché négocié défense : limitation des marges de manoeuvre
La Délégation générale pour l’armement a vu, à l'occasion d'achat d'engins blindés pour la gendarmerie, une procédure négociée passée au titre de l’article 2 du décret défense annulée. Motif : l’administration avait trop fait évoluer ses exigences au cours de la consultation.
Le décret du 7 janvier 2004, consacré à certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, autorise la procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence, sous certaines conditions (article 2 du décret). Ces marchés sont précédés d'un avis d'appel public à la concurrence présenté selon un modèle défini par arrêté du ministre de la Défense. Un délai minimal de quinze jours est exigé entre l'envoi de l'avis à la publication et l'envoi de l'invitation à présenter une of
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
- 28/04/2024
- CETID
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04