Réforme du contrat de partenariat : le conseil national de l’ordre des architectes mécontent

Info du jour
  • 08/01/2008
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Denis Dessus, le vice-président du conseil national de l’ordre des architectes, a rapidement réagi à la mise en ligne du projet de loi modifiant l’ordonnance sur les contrats de partenariat. Il juge que le nouveau critère d’éligibilité à ce contrat est fourre-tout et critique le fait qu’il entraînera une banalisation du recours au PPP.

Ce ne sera sans doute une surprise pour personne. Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) n’est pas satisfait du projet de loi modifiant l’ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (1). L’organisme critique en particulier le troisième et nouveau critère d’éligibilité au contrat de partenariat proposé par la MAPPP (mission d’appui au contrat de partenariat) qui élargit les possibilités d’y recourir. Le CNOA, qui qualifie cette nouvelle disposition de « fourre-tout »

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