Le délit de favoritisme, passible de la peine capitale ?

Info du jour
  • 21/01/2008

Acheteurs publics et délit de favoritisme sont comme l’ombre et le corps. Selon Lionel Stoléru, la peur du juge pénal empêche les acheteurs de se placer dans un système gagnant-gagnant. Fort de ce constat, il a fait, dans son rapport sur l’accès des PME aux marchés publics, la proposition osée de rayer purement et simplement le délit de favoritisme du code pénal. Fausse bonne idée ? Voici quelques réactions à chaud d’experts en la matière.

« Abroger le délit de favoritisme dans le Code Pénal : il tétanise inutilement les acheteurs». Cette proposition, pour le moins audacieuse, figure dans le rapport relatif à l’accès de PME aux marchés publics, remis en décembre 2007 par Lionel Stoléru au Président de la République. Cette initiative s’inscrit dans un chantier plus large voulu par le Chef de l’Etat, celui de la dépénalisation de la vie des affaires. Nicolas Sarkozy juge les règles de droit pénal trop nombreuses et peu lisibles et e

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