SBA européen : la France insiste sur la notion de réciprocité dans l’accès aux marchés

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 29/01/2008

Hervé Novelli, secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises et au commerce extérieur, a présenté vendredi 25 janvier à la Commission européenne les propositions de la France dans le cadre de la réflexion en cours sur un « Small Business Act » à l’européenne, plan d’action global d’aide aux PME attendu pour juin prochain. Plusieurs de ces propositions concernent la commande publique. Au nom du principe de réciprocité, Paris maintient sa demande d’un accès favorisé des PME aux marchés publics.

La Commission est d’accord sur le «diagnostic» qui montre les difficultés que rencontrent les PME au sein du marché intérieur de l’Union européenne et aussi sur les «remèdes», s’est félicité Hervé Novelli à l’issue de sa rencontre avec Günter Verheugen, Commissaire européen chargé de l’industrie. Dressant une liste des mesures pouvant stimuler l’essor des PME européennes, il a notamment évoqué «l’accès aux marchés publics». Le memorandum (1) français présente quatre requêtes précises dans ce sen