
Une cellule juridique commune pour les établissements de santé de Rhône-Alpes
Info du jour
- 11/02/2008
La mutualisation des besoins, c’est une affaire qui roule depuis un moment en Haute-Savoie. Dès 2002, les hôpitaux et les maisons de retraite du département disposaient d’une cellule juridique dédiée qui les assiste dans l’élaboration de leurs achats groupés et qui fait office de hot line juridique. Son champ d’action s’est étendu à la Savoie en 2006 et à toute la région Rhône-Alpes en 2008.

La mutualisation des besoins, les établissements de santé de Haute-Savoie connaissent depuis plusieurs années déjà. Dès 2002, bien avant que les groupements de commandes hospitaliers ne se constituent à l’échelle nationale pour mutualiser leurs achats (1), les hôpitaux et les maisons de retraite du département avaient créé une cellule juridique commune dont la mission consiste d’une part à gérer, sur le plan administratif et juridique, les achats groupés des établissements adhérents et, d’autre

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
CE 17 juillet 2025 Commune de Berck-sur-Mer
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand la CAA s’intéresse à la déclaration sans suite
-
Article réservé aux abonnés
- 09/09/25 06h09
- Nicolas Lafay
Mercredi 24 Septembre : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès