Les rubriques des avis de publicité toujours au cœur du contentieux

Info du jour
  • 12/09/2008

Dans un arrêt du 8 août, le Conseil d’Etat a apporté des éclairages sur les dates à indiquer dans les avis de publicité et sur les conditions de rejet des candidatures. Au détriment de la ville de Marseille, mais à l’avantage des acheteurs et des entreprises.

A nouveau, les rubriques des avis de publicité publiées au BOAMP et au JOUE ont subi les foudres du contentieux. Mais, cette fois-ci, en remettant en cause une ordonnance du juge des référés marseillais, le Conseil d’Etat s’est rangé du côté des acheteurs. Dans les avis d’appel public à concurrence rédigés selon le modèle européen (1), pas besoin d’inscrire trop d’éléments dans la rubrique II. 3) intitulée « durée du marché ou délai d’exécution ». Les juristes du Palais-Royal ont rappelé - bien

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