Les textes d’application de la loi PPP dans les tuyaux

Info du jour
  • 03/10/2008

A l’occasion d’une conférence organisée par le cabinet d’avocats Landwell, François Bergère, secrétaire général de la Mission d’appui aux PPP, a précisé l’avancée des différents textes d’application de la loi de juillet 2008 réformant les contrats de partenariats.

La (très grande) bibliothèque des acheteurs publics va encore s’enrichir dans les prochains mois. Il y aura bien sûr, sous peu, les décrets toilettant le Code prévus au mois d’octobre.  Mais d’autres textes suivront, en particulier les textes d’application de la loi du 28 juillet 2008, modifiant l’ordonnance de 2004 sur les contrats de partenariats. A l’occasion de la conférence « le nouveau visage des PPP en France et en Europe », organisée à Paris le 2 octobre par le cabinet d’avocats Landwell

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