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La DAJ dévoile le futur CCAG-TIC
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a dévoilé les grandes lignes du futur CCAG-TIC, à l’occasion d'un l’atelier de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur la dématérialisation des marchés publics. Le régime de la propriété industrielle a été revu et différencie le régime de cession de celui de la concession. Le terme « progiciel » disparaît au profit de la distinction entre logiciel standard et logiciel spécialisé.
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