Stade Jean Bouin : le Conseil d’Etat suspend la requalification en DSP

Info du jour
  • 14/01/2010
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Dans une décision rendue hier, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution du jugement du TA de Paris qui requalifiait la convention d’occupation domaniale du stade parisien Jean Bouin en délégation de service public.

Quelle est la nature de la convention signée le 11 août 2004 entre la ville de Paris et l’association Paris Jean Bouin à propos du stade Jean Bouin dédié au rugby et des terrains de tennis alentours ? Selon la ville et l’association, il s’agit d’une simple convention d’occupation du domaine public. Selon d’autres avis, notamment celui du TA de Paris, il s’agirait plutôt d’une DSP. Le Conseil d’Etat n’a pas explicitement répondu à cette question dans son arrêt du 13 janvier (1), puisque seulement

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