La ligne de partage entre marché public et subvention

Info du jour
  • 25/01/2010

Une circulaire, publiée au JO le 20 janvier dernier, apporte des clarifications sur les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. La délimitation entre le champ de la subvention et celui de la commande publique y est détaillé. Une réflexion sur ce sujet, associant les élus locaux et le secteur associatif, est annoncée pour le premier trimestre 2010.

Les associations attendaient depuis un moment déjà une doctrine claire et partagée sur le champ respectif des subventions, des procédures de marchés publics, des DSP et des appels à projets concernant leurs prestations. La circulaire portant sur les relations financières entre les collectivités publiques et les associations devrait leur apporter les clarifications souhaitées (1). Publié au JO du 20 janvier, le document, qui a été adressé aux ministères concernés, confirme et précise les règles q

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