Choix de la mauvaise offre : une erreur qui coûte cher

Info du jour
  • 17/02/2010
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Pour la rénovation de son muséum d’histoire naturelle, la CAO de la Rochelle a commis une erreur en retenant l’offre économiquement la plus avantageuse. Cette offre était inférieure à une autre sur le plan technique, critère pourtant annoncé comme prépondérant. La ville est condamnée à indemniser le candidat malheureux à hauteur de 150 000 € pour son manque à gagner.

Quand deux offres apparaissent équivalentes sur le plan technique, le choix s’opère en fonction d’un second critère, celui du prix. C’est ainsi que la commission d’appel d’offres de la Rochelle voyait les choses pour son marché de restructuration du muséum d’histoire naturelle et que son règlement de consultation était rédigé. Pour l’attribution du premier lot, ayant jugé que les offres des deux candidats en lice étaient équivalentes, elle a choisi la moins chère. Sauf que, pour le juge administ

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