Concert annulé : le promoteur déchante

Info du jour

 08/03/2010

L’organisation d’un concert comporte toujours une part d’incertitude quant à la santé de ou des artistes devant se produire. Lorsqu’une collectivité se lance dans une telle aventure, elle passe un marché public et prévoit généralement une clause de sortie en cas d’indisponibilité. L’usage de celle-ci ne clôt pas pour autant systématiquement les débats. La ville de Garges-lès-Gonesse (Val d’Oise) a par exemple demandé à être indemnisée pour le forfait du chanteur Raphaël en 2006. Le Conseil d’Etat vient de valider l’idée d’une indemnisation de la personne publique.

Le 17 juin 2006, l’artiste Raphaël, au lieu de chanter à Garges-lès-Gonesse comme prévu des mois auparavant, se fait porter pâle. La veille au soir, un malaise l’avait contraint à déclarer forfait lors d’un concert donné à Lille. Certificat médical avec une prescription de 48h de repos à l’appui. Mais en matière de marché public, une telle solution n’est pas aussi simple à régler. Car de marché public il est bien question. La CAA de Versailles avait déjà jugé les faits ainsi en 2008. Le rapporte