Pas de référence étrangère au prix pour juger une offre

Info du jour
  • 27/04/2010

A l’occasion d’un marché de travaux lancé par le syndicat mixte d'assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval, le préfet de la Drôme a rappelé que le prix ne peut pas être jugé en fonction de l’estimation administrative de la prestation. Il n’est pas possible non plus d’analyser séparément l’offre de base et la variante pour choisir celle qui est économiquement la plus avantageuse.

Il n’est pas rare que les  collectivités publiques considèrent le contrôle de légalité comme un empêcheur de tourner en rond, lorsque leurs marchés passent sous son tamis. Il arrive aussi que ses remarques éclairent le travail des acheteurs. C’est le cas des observations bienveillantes formulées par le préfet de la Drôme au syndicat mixte d’assainissement de la Bourne et de la Lyonne Aval (SMABLA). Loin de vouloir taper sur les doigts de l’établissement, le préfet a cherché à conseiller le syndi

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