
Les clauses sociales sont-elles applicables aux DSP ?
Info du jour
- 04/05/2010
Est-il possible d’introduire des critères sociaux dans les délégations de service public ? Selon Laurent Richer, avocat et professeur de droit public, la réponse est oui, dès lors que ce critère ne compromet pas le bon fonctionnement du service public et qu’il ne se répercute pas sur le prix payé par les usagers.

Nul besoin de rappeler que l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics est un sujet de préoccupation de plus en plus prégnant. Certains organismes, tels que l’Union des caisses d’assurance nationales de sécurité sociale (UCANSS), ont même choisi de mettre ce thème sur un même pied d’égalité que la commande publique, au sein d’une seule direction des achats et du développement durable (1). Mais qu’en est-il pour les délégations de service public (DSP), ce proche parent des marchés

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier