Les clauses sociales sont-elles applicables aux DSP ?

Info du jour
  • 04/05/2010

Est-il possible d’introduire des critères sociaux dans les délégations de service public ? Selon Laurent Richer, avocat et professeur de droit public, la réponse est oui, dès lors que ce critère ne compromet pas le bon fonctionnement du service public et qu’il ne se répercute pas sur le prix payé par les usagers.

Nul besoin de rappeler que l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics est un sujet de préoccupation de plus en plus prégnant. Certains organismes, tels que l’Union des caisses d’assurance nationales de sécurité sociale (UCANSS), ont même choisi de mettre ce thème sur un même pied d’égalité que la commande publique, au sein d’une seule direction des achats et du développement durable (1). Mais qu’en est-il pour les délégations de service public (DSP), ce proche parent des marchés

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