Une méthode de notation justifiée par des considérations objectives

Info du jour
  • 19/05/2010
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Un acheteur vient de se faire retoquer par un tribunal administratif, à propos de la procédure de passation du marché ayant pour objet la fourniture de services de communications électroniques, notamment sur la transparence de la méthode de notation. Les quatre avocats parties à l’affaire reviennent sur les manquements commis par le pouvoir adjudicateur.

Par deux ordonnances en date du 29 avril 2010, le TA d’Orléans a sanctionné la procédure de passation du marché relatif à la fourniture de services de communications électroniques lancée par le groupement d’intérêt public (GIP) RECIA. Le juge a estimé que ce dernier avait commis plusieurs manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Pour faire tomber le recours, les défendeurs, le GIP et la société attributaire, avaient tenté d’opposer deux fins de non-recevoir. Selon eux

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