Lettre de rejet MAPA : quel contenu ?

Info du jour
  • 03/06/2010

Contrairement aux appels d’offres, le contenu des lettres de rejet MAPA n’est soumis à aucune disposition du code des marchés publics. Rodolphe Rayssac, avocat au barreau de Paris et Virginie Delannoy et Benjamin Touzanne, avocats au cabinet KGA nous donnent quelques conseils sur les éléments qui doivent y figurer pour informer les candidats de leur malheur et des causes de leur malheur.

Que faut-il mettre dans les courriers de rejet en MAPA ? Ces lettres sont obligatoires en appel d’offres en application de l’article 80 du code des marchés publics. Mais en MAPA, qu’en est-il ? « L’article 80 ne s’applique pas aux procédures adaptées. Le juge du référé contractuel lyonnais l’a d’ailleurs affirmé dans son ordonnance du 26 mars 2010 (1). Toutefois, il ne faut pas en conclure que les courriers de rejet sont exclus en MAPA, précise Maître Rodolphe Rayssac, avocat au barreau de Paris

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