SPL : tout ce qu'il faut savoir

Info du jour
  • 08/07/2010

Un mois et demi après la publication de la loi sur les sociétés publiques locales (SPL), la fédération des entreprises publiques locales a organisé une journée d’information sur ce nouvel outil et tenté de répondre aux principales questions qui se posent sur ces sociétés anonymes exclusivement publiques.

La fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) ne chôme pas. Un mois et demi après la promulgation de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL),elle a organisé la première rencontre nationale d’information des SPL. Objectif affiché : promouvoir ce nouvel outil qui, du fait de sa composition et de son rayon d’action, se soustrait à toute obligation de mise en concurrence. De fait, les SPL ont été créées pour répondre aux exigences européennes du « in house ». Afin

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