Avenants : stop aux abus !

Info du jour
  • 15/07/2010

Encadrer le régime des avenants pour éviter les abus et la concurrence déloyale. C’est dans ce but que le député UMP Guy Teissier a déposé, le 24 juin dernier sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi. Son suppléant, Lionel Royer Perreaut, nous en dit plus sur ce texte.

Estimant que la pratique des avenants peut conduire à des abus, le député UMP Guy Teissier et d’autres parlementaires ont déposé fin juin une proposition de loi visant à encadrer les avenants des appels d’offres des marchés publics (1). « Depuis 1982, Guy Teissier occupe des fonctions d’élu local dans les Bouches-du-Rhône. Marseille est une ville qui a une vie locale riche en rebondissements. Sa pratique du mandat local lui a permis de constater que des abus pouvaient être commis dans l’utilisat

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