Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (2)

Info du jour
  • 23/07/2010

Nous avons vu dans notre édition du 22 juillet que les personnes publiques n’hésitaient pas à rattraper des candidats qui avaient déposé des offres inacceptables. Voici un second volet consacré aux offres irrégulières et à leur sort, notamment en cas de procédure adaptée.

Après avoir examiné le cas des offres inappropriées et inacceptables, intéressons-nous aujourd’hui aux offres irrégulières. BPU incomplet, non remise d’échantillons, pièces absentes, acte d’engagement non signé, non respect des exigences du cahier des charges… sont autant de cas rendant une offre irrégulière. « S’il manque un tarif public, l’offre ne sera pas considérée comme irrégulière. En procédure formalisée, on indique dans la lettre de rejet les motifs pour lesquels l’offre n’a pas été ret

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