La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement

Info du jour
  • 29/07/2010

Le Conseil d’Etat vient de sanctionner le recours au marché global pour l’attribution d’un marché de gardiennage et de surveillance. Motif : l’absence d’allotissement malgré la présence de quatre sites d’intervention distincts.

Avec quatre lieux d’exécution, la région Réunion ne pouvait qu’allotir son MAPA de gardiennage et de surveillance. C’est à tout le moins ce qu’en pensent les juges du Palais-Royal. Le 23 juillet, ils ont sanctionné la procédure de passation de ce contrat passé sans allotissement (1), conformément aux conclusions du rapporteur public, Nicolas Boulouis, pour qui  « la dimension géographique » de ce marché supportait des « prestations différenciables ». Le contrat concernait quatre sites appartenan

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