Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »
Chantal Saichi le dit sans ambages : un guide de procédure interne sans valeur réglementaire est contre-productif. La directrice des marchés et des contrats publics de Toulon est une fervente partisane du vote en assemblée délibérante car il lui confère une force juridique réelle. Mais à la condition que le guide soit ouvert.
Chantal Saichi, la directrice des marchés et des contrats publics de Toulon, n’y va pas par quatre chemins. L’assemblée délibérante doit adopter le guide interne des procédures d’achats de sa collectivité : « Il faut faire voter ce document par le conseil municipal pour lui conférer une valeur juridique réelle et lui donner une force vis-à-vis des services et des élus. C’est cette adoption qui lui donne l’effet d’un règlement, donc d’un ordre qu’il faut suivre, ce qui a pour vertu d’uniform
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Jursite commande publique et achats (f/h)
- 25/04/2024
- SEMINOR
Gestionnaire comptable marchés publics (f/h)
- 24/04/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur.rice des assemblées, des achats et de la sécurité juridique (f/h)
- 22/04/2024
- Département de la Gironde
Nouveaux documents
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Paris 6 mars 2024 SAS Otago Productions
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
TA Bastia 12 mars 2024 Société Bureau GDA
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Pas de suspicion d’OAB malgré un écart entre les montants des offres de 70%
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/24
- 07h04
-
Article réservé aux abonnés
- 18/04/24
- 06h04