
Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »
Chantal Saichi le dit sans ambages : un guide de procédure interne sans valeur réglementaire est contre-productif. La directrice des marchés et des contrats publics de Toulon est une fervente partisane du vote en assemblée délibérante car il lui confère une force juridique réelle. Mais à la condition que le guide soit ouvert.

Chantal Saichi, la directrice des marchés et des contrats publics de Toulon, n’y va pas par quatre chemins. L’assemblée délibérante doit adopter le guide interne des procédures d’achats de sa collectivité : « Il faut faire voter ce document par le conseil municipal pour lui conférer une valeur juridique réelle et lui donner une force vis-à-vis des services et des élus. C’est cette adoption qui lui donne l’effet d’un règlement, donc d’un ordre qu’il faut suivre, ce qui a pour vertu d’uniform

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY03904
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 04h07
CAA Versailles 8 juillet 2025, req. n° 22VE01385
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 03h07
Les plus lus
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier