Moins de 90 000 : l'Eure est au choix

Info du jour
  • 24/11/2010

Entre 4.000 et 90.000 € HT, les services opérationnels du département de l’Eure ont le choix entre la mise en concurrence de cinq prestataires et la publication d’un avis d’appel public à la concurrence. Pour justifier leur préférence, les directions doivent remplir et transmettre au service de la commande publique une fiche de renseignements. Sonia Verbist, directrice des affaires juridiques et de la commande publique au département, revient sur cette procédure qui permet de responsabiliser les services.

Depuis début 2009, pour tous leurs achats compris entre 4.000 et 90.000 euros HT, les services opérationnels du département de l’Eure doivent remplir une fiche de renseignements. Outre de présenter les principales caractéristiques du marché, ce document indique si le service a opté pour une mise en concurrence de cinq fournisseurs ou une publication d’un avis d’appel public à la concurrence (AAPC). « Avant sa mise en place, les services étaient libres de gérer leur besoins jusqu’à 50.000 euros H

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