Une instruction pour la sous-traitance

Info du jour
  • 14/12/2010

La direction générale des finances publiques (DGFP) a publié une instruction sur la sous-traitance. Son but est d’en rappeler les principes fondamentaux et les conditions d’application. Sont annexés à cette circulaire les quatre principaux documents législatifs et réglementaires sur le sujet. Explication.

La sous-traitance a ceci de particulier qu’elle emporte la conclusion de deux contrats distincts : un marché principal, signé entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, et un contrat de droit privé, qui associe l’entrepreneur principal à son sous-traitant. Dans cette relation triangulaire, où tous les liens ne sont pas de la même nature, il n’est pas toujours aisé pour les personnes publiques de s’y retrouver. C’est pourquoi la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) a pub

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