
Ecolabel : attention à ne pas se jeter dans la gueule du loup
Demander des écolabels c’est bien, vérifier qu’ils existent c’est encore mieux. La commune d’Aulnay-sous-Bois vient de se faire sanctionner par le juge du référé précontractuel, pour avoir rejeté comme incomplète une offre en raison de l’absence d’attestation sur l’honneur garantissant la certification écolabel. Mais comment l’entreprise aurait pu produire une telle attestation puisque les fournitures concernées n’en avaient pas obtenu ?

En voulant bien faire, la commune d’Aulnay-sous-Bois s’est pris les pieds dans le tapis. A l’occasion d’un marché relatif aux travaux d’impression des différents supports écrits, elle avait exigé des candidats pour la passation du lot n°1 « machines feuilles » la présentation d’écolabels. Cette demande, si elle partait d’une bonne intention, n’a pas pu être remplie par les candidats, puisque seuls deux types de papiers sur les neufs demandés bénéficiaient d’un écolabel et qu’en outre il n’exis

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste en charge de la commande publique et des affaires juridiques (f/h)
- 14/05/2025
- Ville de Bordeaux
- 13/05/2025
- Ville d'Argenteuil
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 13/05/2025
- Communauté de Lunel Agglo
Nouveaux documents
TA Bordeaux 9 avril 2025 Société LMI Audiovisuel
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 07h05
TA Grenoble 1er avril 2025 Société Eveha
-
Article réservé aux abonnés
- 15/05/25
- 07h05
TA Bastia 1er avril 2025 Société Les charpentiers de la Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25
- 07h05
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
-
Article réservé aux abonnés
- 14/05/25 06h05
- Etienne Ducluseau
Candidat en redressement judiciaire : attribution litigieuse d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 13/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
Marché public d’assurance : plusieurs millions d’euros de franchise après un sinistre "catastrophe naturelle" !
-
Article réservé aux abonnés
- 12/05/25 06h05
- Mathieu Laugier